Diagnostic Gaz, une question de sécurité

Figurant parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, le Diagnostic Gaz doit être réalisé lors d’une vente, mais également lors de la mise en location d’un bien dont l’installation au gaz date de plus de 15 ans.

Cette intervention permet de prévenir tout danger lié à la présence de gaz dans un bâtiment.

Comment se déroule le diagnostic gaz ?

Le diagnostic permet de vérifier l’état de l’installation intérieure au gaz. Il doit décrire les appareils fonctionnant au gaz éventuellement inadaptés, faire état des ventilations naturelles obligatoires dans les pièces où se situe au moins un appareil à combustion, et décrire les canalisations chargées de la réparation du gaz dans l’habitation.

Par ailleurs, le professionnel en charge du diagnostic vérifie le fonctionnement des dispositifs de coupure automatique, et l’état de la combustion du gaz.

Quel est le but du diagnostic gaz ?

Cette obligation a été mise en place pour protéger la sécurité des occupants (prévenir notamment les intoxications) ainsi que les intérêts des futurs acheteurs (à l’abri d’une réfection complète du dispositif s’il s’avère vétuste).

Attention, omettre de réaliser un diagnostic gaz expose engage la responsabilité civile et pénale des vendeurs ou mandataires de vente.

Le compte-rendu doit être fourni dans la liasse globale des diagnostics immobiliers.

Qui peut réaliser le diagnostic gaz ?

Un opérateur certifié est en mesure de réaliser un diagnostic de gaz obligatoire.

Il s’agit d’un opérateur mandaté et approuvé par un distributeur de gaz, ou d’un diagnostiqueur immobilier étant titulaire de la certification nationale agréée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).