État des nuisances sonores aériennes

Depuis 2020, tout acheteur doit désormais être informé des éventuelles nuisances sonores dues au trafic aérien, survenant au niveau du bien immobilier.

Pourquoi informer avec un état des nuisances sonores aériennes ?

Les nuisances sonores dues aux passages répétitifs d’avions impactent la qualité de vie des habitants d’une zone. L’exposition au bruit peut être un motif de refus d’achat.

Comment résilier un état des nuisances sonores aériennes ?

À la mise en vente du logement ou d’un terrain nu à bâtir, s’il est situé dans une zone de bruit définie par le plan d’exposition au bruit des aérodromes, il est nécessaire de renseigner un document officiel nommé État des nuisances sonores aériennes.

Cette note indique de façon précise la zone où se situe le logement, l’adresse du service d’informations en ligne où est consultable le plan d’exposition au bruit, et la mention indiquant la possibilité de consulter ce plan d’exposition.