Diagnostics obligatoires pour la vente

Lors de la mise en vente d’un bien, en plus des documents administratifs à fournir à l’acquéreur, un dossier de diagnostic technique (DDT) est désormais obligatoire.

Unique, ce document regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers requis.

Quels sont les différents diagnostics à fournir lors de la mise en vente d’un bien ?

• Le diagnostic Amiante,
• Le diagnostic État Risques et Pollutions,
• Le diagnostic Électricité,
• Le diagnostic Plomb,
• Le diagnostic Termites,
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE),
• Le diagnostic Assainissement non collectif,
• Le diagnostic État des nuisances sonores aériennes,
• Le diagnostic Gaz,

Le diagnostic Mérule n’est pas obligatoire, sauf dans quelques départements où l’infestation est importante. Toutefois une information sur le risque mérule doit être dispensée à l’acquéreur.

Dans le cadre de la mise en vente d’un bien au sein d’une copropriété, il est nécessaire de fournir à l’acquéreur le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété. Ce document met en évidence la situation générale du bâtiment.

Par ailleurs, le diagnostic métrage loi Carrez est également obligatoire en copropriété, il atteste de la surface de l’appartement.

Qui réalise ces diagnostics ?

Les rapports des diagnostics obligatoires de mise en vente sont à réaliser par un diagnostiqueur formé à l’ensemble des techniques de diagnostics et certifié. Cela protège le vendeur en cas de litige.

Effectivement la responsabilité civile du professionnel est engagée en cas de mise en lumière d’un souci lors de la vente.